Contenu de la mission Ad’AP
Le dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) comprend :
Le Diagnostic d’accessibilité
- un diagnostic des dispositions existantes de l’établissement au regard de la réglementation sur l’accessibilité aux personnes handicapées
- une analyse de la faisabilité des actions qui seraient nécessaires dans le cadre d’une mise aux normes réglementaire
- une estimation des travaux
Le Dossier de demande d’approbation d’un Ad’AP
- le diagnostic d’accessibilité
- l’imprimé de demande d’autorisation ; Cerfa 13824*03
- plan de situation
- dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie (si nécessaire)
- dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles d’accessibilité :
- notice d’accessibilité
- plan décrivant les accès
- plan de distribution intérieure des niveaux
- demande de dérogation éventuelle
Prix HT d’une mission Ad’AP
1 – Diagnostic d’accessibilité
Son prix forfaitaire varie selon le nombre de pièces ou dégagements de l’établissement :
- de 1 a 3 pièces : 650 €
- de 4 a 6 pièces : 750 €
- de 7 a 9 pièces : 850 €
- au delà, 25 € supplémentaire par pièce.
2 – Dossier de demande d’autorisation
Son prix dépend de l’importance et de la disposition de l’établissement, ainsi que des conclusions du diagnostic, une fourchette de prix sera proposée en annexe du devis du diagnostic et confirmée à la suite de la visite sur le site.
3 – Cas d’une copropriété
Si votre établissement fait partie d’une copropriété et si un dossier de demande de réaliser ou d’autorisation de réaliser des travaux doit lui être formulé, un devis complémentaire pourra être proposé.
Demande de Devis de mission Ad’AP
À la réception de votre demande de devis par le traitement du formulaire ci-dessous, nous vous adresserons un devis sous 48heures ouvrées.
Des réception de votre accord sur notre proposition, par retour de courrier, nous vous proposerons un rendez-vous sous huit jours avec un architecte expert Ad’AP de notre réseau sur son secteur géographique.
Le jour de la visite sur place l’architecte conseillé vous confirmera une date de livraison de l’étude dans un délai 4 semaines ouvrées.
- Par email : contact@consultation-architecte.fr
- Par téléphone : accueil commercial – 06 72 12 16 60
- Par courrier : 20bis rue du Marèchal de Lattre de Tassigny, 78000 Versailles